Après un accident de voiture en Suisse : premiers gestes, police, assurance

Dernière vérification : 11 octobre 2026. Guide étudiant non officiel, pas un conseil de l'EPFL ni des autorités : vérifiez sur les pages officielles indiquées avant d'agir. Abréviation inconnue ? Voir le Glossaire.

Que faire dans les premières minutes après un accident de la route dans le canton de Vaud, quand appeler la police, comment remplir le constat européen d'accident et quoi dire à votre assurance. Les numéros d'urgence sont sur Contacts d'urgence et fiche ICE pour le canton de Vaud.

Points clés

• S'arrêter et sécuriser les lieux : toutes les personnes impliquées doivent s'arrêter immédiatement et assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation (LCR art. 51).
• Blessés = police : si quelqu'un est blessé, portez-lui secours et appelez la police (LCR art. 51 al. 2). N'utilisez pas le constat européen dans ce cas (Police cantonale vaudoise).
• Dégâts matériels seulement : donnez tout de suite votre nom et votre adresse à la personne lésée. Si c'est impossible (par exemple une voiture garée sans personne autour), avertissez la police sans délai (LCR art. 51 al. 3).
• L'assurance responsabilité civile est obligatoire : aucun véhicule automobile ne peut circuler sur la voie publique sans assurance RC véhicule (LCR art. 63 ; vd.ch).
• Animal sauvage heurté : dans le canton de Vaud, tout accident avec un oiseau ou un mammifère sauvage doit être annoncé immédiatement à la police ou à la police faune-nature (directive de la DGE).

1. Sécuriser les lieux

Selon la Police cantonale vaudoise :

• Allumez les feux de détresse et placez le triangle de panne 50 à 100 m avant l'accident, pour éviter un carambolage.
• Ne vous arrêtez pas et ne stationnez pas près de l'accident juste pour regarder.
• Si la police vient, ne déplacez rien avant son arrivée. Marquez la position des véhicules et notez le plus de détails possible.
• Sur l'autoroute : déplacez les véhicules qui roulent encore sur la bande d'arrêt d'urgence, ne restez ni dedans ni à côté, mettez-vous derrière la glissière de sécurité et appelez la police depuis une borne d'appel d'urgence ou votre portable. Indiquez le kilomètre écrit sur les petites bornes blanches à droite de la route.

2. Quand faut-il appeler la police ?

Les personnes impliquées, passagers compris, doivent aider à établir les faits et ne peuvent quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf pour chercher de l'aide (LCR art. 51 al. 2). Pour payer une amende reçue ensuite, voir Amendes dans le canton de Vaud : suppléments dans les transports, amendes de stationnement et de circulation, ordonnances pénales. Pour un rapport de police ou une plainte ensuite, voir Signaler une infraction ou déposer une plainte pénale dans le canton de Vaud.

3. Le constat européen d'accident

Pour un accident avec dégâts matériels seulement, les deux conducteurs remplissent un seul formulaire commun. Les assurances le donnent gratuitement ; gardez-en un dans la boîte à gants (Police cantonale vaudoise).

• Remplissez à l'avance vos propres données (preneur d'assurance, véhicule, compagnie d'assurance), pour vous concentrer sur l'accident lui-même.
• Restez factuel. Écrivez tout désaccord sous « Observations » avant de signer.
• Le croquis compte : dessinez les véhicules en rectangles, montrez les directions avec des flèches et marquez le premier point de choc.
• Notez avec précision les coordonnées des témoins.
• Ne signez pas un constat vide, ne laissez pas l'autre conducteur remplir votre partie et ne signez pas une reconnaissance écrite de faute. Les changements faits après la séparation des deux exemplaires n'ont aucune valeur.
• Dans le canton de Vaud, la police rappelle que votre signature confirme les faits écrits sur le formulaire.
• Si quelqu'un est blessé, appelez la police et n'utilisez pas le constat.

4. Assurance

• Responsabilité civile (RC véhicule) : obligatoire. Il faut une attestation RC valable pour obtenir des plaques. L'assureur établit cette attestation pour le SAN et doit lui-même annoncer au SAN la suspension ou la fin de la couverture (LCR art. 68). Si vous changez d'assureur, c'est à vous, détenteur du véhicule, d'annoncer le changement au SAN dans les 14 jours : demandez au nouvel assureur une attestation électronique, puis envoyez au SAN votre permis de circulation (vd.ch). L'immatriculation est traitée dans Immatriculer une voiture dans le canton de Vaud (SAN).
• Casco partielle ou casco complète : couverture facultative pour votre propre véhicule. La loi n'exige que la responsabilité civile (LCR art. 63). À vérifier: ce que couvre votre casco (vol, bris de glace, animaux, collision) dépend de votre police d'assurance.
• Annoncer le sinistre à l'assurance : une fois le constat européen rempli, envoyez-en une copie à votre assurance immédiatement (Police cantonale vaudoise). À vérifier: le délai exact d'annonce figure dans les conditions générales de votre police.
• Autre conducteur inconnu ou non assuré : le Fonds national de garantie couvre les dommages corporels et matériels causés en Suisse par un véhicule automobile inconnu ou non assuré. Il ne paie que ce que vos propres assurances (par exemple accidents, maladie ou casco) ne couvrent pas. Si le véhicule est inconnu, les premiers CHF 1 000 de dommages matériels restent à votre charge, sauf si le même accident a aussi causé des lésions corporelles graves. Annoncez l'accident au Fonds sans tarder et montrez qu'un rapport de police a été établi (LCR art. 76 ; OAV art. 52).
• Blessé ? Les frais médicaux passent par votre assurance accidents : voir Assurance accidents pour étudiants (LAA vs LAMal).

5. Heurter un animal sauvage

• Dans le canton de Vaud, tout accident avec un oiseau ou un mammifère sauvage doit être annoncé immédiatement à la gendarmerie, à la police ou à un agent de la police faune-nature de la DGE (directive de la DGE, art. 2). Cette obligation vient de la loi vaudoise sur la faune : celui qui blesse ou tue du gibier ou un mammifère ou un oiseau protégé, même par accident, doit l'annoncer au poste de gendarmerie ou de police le plus proche ou à un surveillant de la faune (LFaune art. 18 al. 1, BLV 922.03).
• Les animaux gravement blessés sont abattus par un surveillant de la faune ou par la gendarmerie. Ne vous approchez pas de l'animal et ne le touchez pas. À vérifier: ce conseil de sécurité ne figure pas sur une page officielle.
• La police rédige ensuite un bref rapport (directive de la DGE, art. 5). À vérifier: si votre assurance exige ce rapport pour un sinistre casco.
• Appelez le 117 (police). Conduire sur la neige et la glace : voir Conduire en hiver : pneus, chaînes et pare-brise dégagé.

Délais pour ce thème

• Sur les lieux : arrêtez-vous immédiatement et sécurisez les lieux (LCR art. 51).
• Animal sauvage heurté : annoncez-le immédiatement à la police ou à la police faune-nature (LFaune art. 18).
• Constat européen : envoyez-le immédiatement à votre assurance. Le délai exact figure dans les conditions générales de votre police.
• Changement d'assureur : annoncez-le au SAN dans les 14 jours (vd.ch).

Voir le calendrier complet de la première année

Sources officielles

• Fonds national de garantie (NGF)
• Fedlex, Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV, RS 741.31), art. 52
• Fedlex, Loi sur la circulation routière (LCR, RS 741.01), version du 1er juillet 2026, art. 51, 63 et 68
• OFROU, Instructions pour remplir le procès-verbal d'accident (PDF)
• État de Vaud, Police cantonale, Accidents de la circulation
• État de Vaud, Police cantonale, Constat européen
• État de Vaud, Assurance responsabilité civile (RC)
• BLV, Loi sur la faune (LFaune, BLV 922.03), art. 18
• État de Vaud, DGE, Directive Animaux tués accidentellement, blessés ou péris (PDF, 2019)

Guide étudiant non officiel, pas un conseil juridique.