Vignette autoroutière : voitures de location, remorques, arnaques et amendes
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Le prix (CHF 40), le choix entre vignette autocollante et e-vignette, la durée de validité et le transfert d'une e-vignette sur de nouvelles plaques suisses sont traités dans Immatriculer une voiture dans le canton de Vaud (SAN). Cette page couvre les situations en plus que rencontrent les nouveaux arrivants, selon l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
En bref
- Chaque véhicule et chaque remorque jusqu'à 3,5 t qui roule sur les autoroutes ou semi-autoroutes a besoin de sa propre vignette. Les remorques aussi (OFDF).
- Pas de vignette de courte durée : même pour un seul trajet, vous achetez la vignette annuelle (OFDF).
- Amende de CHF 200 pour rouler sans vignette valable. Une voiture et une caravane toutes deux sans vignette reçoivent deux amendes (directive 15-01 de l'OFDF). L'amende de CHF 200 est fixée dans la loi fédérale sur la vignette autoroutière (LVA art. 14 al. 1).
- Achetez seulement sur e-vignette.ch ou via.admin.ch. L'OFDF met en garde contre les faux sites et les faux e-mails qui demandent des données de carte.
1. Quels véhicules en ont besoin
- Voitures, motos, camping-cars et voitures de collection jusqu'à 3,5 t de poids total : oui. Les camping-cars plus lourds paient la redevance poids lourds à la place (FAQ de l'OFDF).
- Remorques (par exemple une caravane ou une remorque à vélo derrière une voiture) : oui, une vignette séparée. Les remorques tirées par une moto en sont exemptées (FAQ de l'OFDF).
- E-vignette pour véhicules à moteur, remorques et motos : le portail Via vend les trois ; vous choisissez la catégorie de véhicule, le pays d'immatriculation et le numéro de plaque.
2. Vignette autocollante ou e-vignette : ce qui est lié à quoi
- La vignette autocollante est liée au véhicule. La décoller la rend invalide, et vous ne pouvez pas la transférer sur une autre voiture (FAQ de l'OFDF). Sur une voiture, elle se colle à l'intérieur du pare-brise ; sur une moto ou une remorque, sur une partie fixe difficile à enlever. Le ruban adhésif ou un film sont interdits.
- L'e-vignette est liée au numéro de plaque. Si vous conduisez deux véhicules avec des plaques interchangeables, une seule e-vignette suffit ; avec des vignettes autocollantes, il en faut une par véhicule.
- Faute de frappe dans la plaque : pour une plaque suisse, vous pouvez la corriger une fois dans le ticket d'achat ; pour une plaque étrangère, une fois et dans les 24 heures qui suivent l'achat. Les tirets et les espaces ne comptent pas.
- Pas de remboursement si vous mettez la voiture hors circulation et déposez les plaques.
3. Voitures de location, partagées et étrangères
- Voiture de location ou partagée : avant d'acheter, utilisez Vérifier la validité dans le portail Via pour voir si la plaque a déjà une e-vignette. Cela ne marche que si l'acheteur a choisi « consultable publiquement » (OFDF). Lisez aussi votre contrat de location. À vérifier: si les loueurs doivent inclure une vignette (l'OFDF ne publie pas de règle à ce sujet).
- Quand vous achetez pour une voiture que vous partagez, cochez consultable publiquement pour que les autres puissent vérifier.
- Entrer avec des plaques étrangères : il vous faut une vignette dès la frontière. Il n'y a pas de tronçon gratuit jusqu'à la première sortie, sauf à trois passages de frontière avec l'Allemagne ou la France (Bâle/Saint-Louis, Rheinfelden, Kreuzlingen), loin du canton de Vaud (FAQ de l'OFDF).
- Vous n'avez pas besoin d'avoir un justificatif de l'e-vignette sur vous, mais en donnant votre e-mail à l'achat vous recevez une preuve de paiement.
4. Faux sites et hameçonnage
- L'OFDF facture exactement CHF 40, ne demande aucun acompte et ne demande jamais de confirmer vos données de paiement par e-mail.
- Des revendeurs tiers peuvent légalement ajouter des frais, mais ils doivent dire clairement qu'ils sont indépendants et détailler les coûts. Les sites imitations qui le cachent, et les e-mails qui demandent de ressaisir des données de carte, sont des escroqueries. Voir Hameçonnage, faux SMS de colis et arnaques par téléphone.
5. Amendes
- Rouler sur une autoroute sans vignette valable, ou mal l'utiliser (pas collée, collée avec du ruban adhésif, décollée) : amende de CHF 200, et vous devez acheter une vignette sur place (directive 15-01 de l'OFDF ; LVA art. 14 al. 1).
- Une voiture avec caravane, sans vignette valable ni pour l'une ni pour l'autre : l'amende est perçue deux fois.
- Les fausses vignettes ou les vignettes réutilisées sont une infraction pénale, avec inscription au casier judiciaire.
- Autres amendes de circulation : Amendes dans le canton de Vaud : suppléments dans les transports, amendes de stationnement et de circulation, ordonnances pénales.
Délais pour ce thème
Aucun délai fixe n'est indiqué dans les sources pour ce thème.
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Sources officielles
- OFDF, Vignette électronique : achat sur le portail Via
- OFDF, FAQ Vignette et achat d'e-vignette
- OFDF, E-vignette et vignette autocollante : deux types
- OFDF, Directive 15-01 Redevance pour l'utilisation des routes nationales (PDF)
- LVA, art. 14 (Fedlex)
Guide étudiant non officiel, pas un conseil juridique.