Don d'organes en Suisse
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Les règles suisses actuelles, ce qui change avec le « consentement présumé », comment consigner votre décision dès aujourd'hui et pourquoi en parler à vos proches.
En bref
- Aujourd'hui : consentement explicite. Des organes et des tissus ne peuvent être prélevés après le décès que si la personne (ou, si sa volonté est inconnue, ses proches) y a consenti.
- Bientôt : consentement présumé (« au sens large »). Le peuple l'a accepté le 15 mai 2022 (60,2 % de oui). La date exacte d'entrée en vigueur n'est pas encore connue. L'OFSP l'attend probablement au premier semestre 2028 et informera la population six mois avant le changement.
- Nouveau registre fédéral : l'OFSP construit un registre électronique pour votre oui ou votre non. Il est attendu au second semestre 2027. Il n'est pas encore ouvert.
- Ancien registre de Swisstransplant : fermé en 2022 et ses données supprimées. Ne le cherchez pas.
- Que faire maintenant : consignez votre décision par écrit (carte de donneur ou directives anticipées) et parlez-en à vos proches.
1. Les règles aujourd'hui et après le changement
| Aujourd'hui (consentement explicite) | Plus tard (consentement présumé au sens large) | |
|---|---|---|
| Point de départ | Prélèvement seulement si un consentement a été donné | Toute personne est considérée comme donneuse, sauf si elle a consigné ou exprimé un « non » |
| Volonté inconnue | Les proches décident selon ce que la personne aurait voulu | Les proches peuvent refuser s'ils savent ou supposent que la personne aurait refusé |
| Aucun proche joignable | Pas de prélèvement | Pas de prélèvement |
Selon l'OFSP, le nouveau modèle s'applique à toute personne de 16 ans et plus qui n'a pas documenté ni communiqué d'opposition.
Résidents étrangers et étudiants internationaux : l'OFSP parle de « toute personne » de 16 ans et plus et de « la population », sans règle de nationalité. Si et comment la règle s'applique aux résidents étrangers : À vérifier auprès de l'OFSP. L'OFSP rappelle aussi qu'une personne qui décède dans un pays relève en général du droit de ce pays ; il est donc conseillé aux personnes qui voyagent en Suisse de porter une carte de donneur signée.
2. Consigner votre décision dès aujourd'hui
L'OFSP cite ces possibilités :
- Carte de donneur : gratuite, à commander ou à imprimer. Vous pouvez dire oui à tout, oui à certains organes, non à tout, ou désigner une personne de confiance qui décidera. Portez-la sur vous ou gardez-la là où vos proches la trouveront. La carte n'est enregistrée nulle part. Des versions en anglais et dans d'autres langues existent en PDF.
- Directives anticipées : elles peuvent contenir votre décision sur le don d'organes.
- Dossier électronique du patient (DEP) : vous pouvez y déposer votre carte de donneur.
- Un testament ne convient pas : il est ouvert trop tard.
Toutes ces possibilités restent valables après l'ouverture du registre et après l'entrée en vigueur du consentement présumé.
État du registre : le « Registre des déclarations relatives au don d'organes et de tissus » fédéral est en construction, attendu au second semestre 2027, et le consentement présumé probablement six mois plus tard. L'inscription devrait nécessiter une identité électronique sécurisée (e-ID). L'e-ID reste facultative : une carte de donneur, des directives anticipées ou le fait d'informer vos proches restent des moyens valables d'exprimer votre volonté (e-ID, Le caractère facultatif de l'e-ID et le registre). Comment les résidents étrangers sans e-ID suisse utiliseront le registre lui-même : À vérifier.
3. Parlez-en à vos proches
Une carte peut être perdue ou illisible au moment du décès. L'hôpital interroge alors les proches. L'OFSP indique que les informer est le seul moyen de s'assurer qu'ils respecteront votre choix. Les « proches » comprennent le conjoint ou partenaire, les enfants, les parents, les frères et sœurs, les grands-parents et d'autres personnes proches.
Si votre famille vit à l'étranger, écrivez votre décision en anglais ou dans la langue locale, avec votre nom, votre date de naissance, la date et votre signature, et gardez-la avec votre pièce d'identité.
À lire aussi : Donner son sang dans le canton de Vaud (un autre sujet, de votre vivant). Urgences : Santé et urgences.
Délais pour ce thème
- 15 mai 2022 : consentement présumé accepté en votation.
- Second semestre 2027 (prévu) : ouverture du registre fédéral.
- Premier semestre 2028 (probable) : entrée en vigueur du consentement présumé, annoncée six mois à l'avance.
Voir le calendrier complet de la première année
Sources officielles
- OFSP, Don d'organes après la mort : exprimez votre décision par écrit
- OFSP, Registre des déclarations relatives au don d'organes et de tissus
- OFSP, Introduction du consentement présumé pour le don d'organes
- Swisstransplant, Suppression définitive du Registre national du don d'organes
- Swisstransplant, Arrêt du Registre national du don d'organes
- e-ID, Le caractère facultatif de l'e-ID et le registre
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