Lors d'un décès dans le canton de Vaud : déclaration, rapatriement et obsèques

Dernière vérification : 11 octobre 2026. Guide étudiant non officiel, pas un conseil de l'EPFL ni des autorités : vérifiez sur les pages officielles indiquées avant d'agir. Abréviation inconnue ? Voir le Glossaire.

À vérifier Cette page a 4 points à vérifier qui n’ont pas pu être confirmés sur une page officielle. Vérifiez-les vous-même avant de vous y fier :

Votre consulat : beaucoup de consulats aident les familles pour les documents et le rapatriement après le décè…
Une assurance voyage ou maladie de votre pays d'origine peut couvrir le rapatriement. À vérifier: dans votre c…
Crémation à Lausanne : la Ville prend en charge la crémation de ses habitants s'ils étaient domiciliés légalem…
Si un étudiant décède : la procédure officielle de l'EPFL pour les familles et les autres étudiants n'est pas …

Cette page présente les premières démarches officielles après un décès dans le canton de Vaud, par exemple si un membre de votre famille en visite ou un ami venu de l'étranger décède ici. En pratique, une entreprise de pompes funèbres, l'hôpital ou le médecin s'occupe en général de la plupart des formalités avec la famille. Avancez une étape après l'autre, et n'hésitez pas à demander de l'aide.

Points clés

Un médecin constate le décès et établit un constat de décès médical. Toute déclaration doit le contenir (vd.ch, état civil).
Déclarer dans les deux jours à l'état civil de l'arrondissement où le décès a eu lieu : « Tout décès doit être annoncé à l'état civil de l'arrondissement du lieu du décès dans les deux jours » (vd.ch).
En général, c'est fait pour vous : « En règle générale, ce sont les entreprises de pompes funèbres mandatées par la famille, l'hôpital ou le médecin qui déclarent le décès » (vd.ch).
Un rapatriement à l'étranger demande un laissez-passer mortuaire délivré par les autorités cantonales ; dans le canton de Vaud, c'est le préfet du district du décès qui le délivre.
Les obsèques de base sont gratuites dans le canton de Vaud, à la charge de la commune de domicile (Ville de Lausanne, voir la section 4).

1. Qui déclare le décès

Selon le canton (vd.ch, état civil, « Décès »), la déclaration revient à l'une de ces personnes, selon le lieu du décès :

la direction d'un hôpital, d'une clinique ou d'un établissement médico-social ;
les autorités qui apprennent le décès ;
le médecin et le personnel médical présents (décès à domicile) ;
les membres de la famille (conjoint, enfants, proches, personnes vivant dans le même ménage), les personnes mandatées par la famille (par exemple une entreprise de pompes funèbres avec une procuration signée), ou toute personne présente ;
la police, par exemple après un accident.

2. Délai et documents

Deux jours après le décès (vd.ch). Le droit fédéral fixe le même délai (ordonnance sur l'état civil, OEC, art. 35 al. 1).
L'état civil a besoin du constat de décès médical et de documents qui dépendent de la nationalité et de l'état civil de la personne. Pour une personne de nationalité étrangère, il s'agit en général d'un acte de naissance international (formule CIEC A) et, en cas de mariage à l'étranger, d'un acte de mariage international (formule CIEC B). Liste complète : Documents à fournir à l'état civil lors d'un décès (PDF).
Une fois le décès enregistré, la famille ou l'entreprise de pompes funèbres reçoit une confirmation qui sert à délivrer le permis d'inhumer. Le contrôle des habitants, la caisse AVS, la justice de paix (pour la succession) et l'office d'impôt sont informés automatiquement (vd.ch).
Un acte de décès sur formule suisse ou internationale peut ensuite être commandé en ligne par les personnes qui y ont droit (vd.ch). S'il doit servir à l'étranger, voir Faire accepter ses documents : apostille, légalisation et traductions certifiées.

3. Rapatrier le corps à l'étranger

Une autorisation (le laissez-passer pour les cadavres) est nécessaire pour transporter un corps de la Suisse vers l'étranger ; « la compétence appartient aux autorités cantonales » (OFSP).
Dans le canton de Vaud, pour un transport à l'étranger, le préfet vérifie qu'aucune raison sanitaire ne s'oppose au transport et que le décès est enregistré à l'état civil, consulte la douane, et délivre le laissez-passer mortuaire préfectoral pour le district où le décès a eu lieu. Le procès-verbal de mise en bière est établi par la commune où le décès a eu lieu (RDSPF, BLV 818.41.1, art. 33).
En pratique, c'est l'entreprise de pompes funèbres qui dépose la demande. Demandez-lui un devis : les coûts ne sont pas fixés par le canton.
Votre consulat : beaucoup de consulats aident les familles pour les documents et le rapatriement après le décès d'un ressortissant. Ce que propose le vôtre : voir S'inscrire auprès de son ambassade ou de son consulat en Suisse. À vérifier: auprès de votre propre consulat, car les services varient selon les pays.
Une assurance voyage ou maladie de votre pays d'origine peut couvrir le rapatriement. À vérifier: dans votre contrat.

4. Inhumation et crémation

Sur le territoire vaudois, la commune de domicile de la personne décédée prend en charge ces prestations minimales : le convoi funèbre, une tombe à la ligne, le creusage et le comblement de la fosse, et un piquet de tombe (Ville de Lausanne, « Prestations communales gratuites »).
Si la personne décédée n'a laissé personne pour s'occuper des formalités, la commune fournit aussi ce qu'elle juge nécessaire à une inhumation décente (Ville de Lausanne).
Crémation à Lausanne : la Ville prend en charge la crémation de ses habitants s'ils étaient domiciliés légalement à Lausanne au moment du décès, ou s'ils y ont vécu au moins 25 ans consécutivement (Ville de Lausanne). À vérifier: pour les autres communes (Ecublens, Chavannes-près-Renens, Saint-Sulpice et autres) : demandez au greffe ou au bureau communal.
Le cercueil, la cérémonie, les fleurs, les autres types de tombe et le transport sont en général facturés par l'entreprise de pompes funèbres. Demandez un devis écrit.

5. Succession

La justice de paix est informée automatiquement et ouvre la succession ; pour les testaments et les successions, voir Les bases du notaire dans le canton de Vaud.

6. Soutien

Le deuil est difficile, surtout loin de chez soi. Les étudiants de l'EPFL peuvent recevoir une aide gratuite et confidentielle : voir Santé mentale à l'EPFL (consultation Psy + consultation sociale).
L'Aumônerie de l'EPFL propose des activités autour du deuil, comme le « Croque » deuil (Aumônerie EPFL).
Si un étudiant décède : la procédure officielle de l'EPFL pour les familles et les autres étudiants n'est pas publiée. À vérifier: auprès des Affaires estudiantines de l'EPFL avant d'ajouter des détails.
En cas d'urgence, appelez le 144 (ambulance) ou le 117 (police).

Délais pour ce thème

Déclaration du décès : dans les deux jours, à l'état civil de l'arrondissement où le décès a eu lieu. En général, l'entreprise de pompes funèbres, l'hôpital ou le médecin s'en charge.

Voir le calendrier complet de la première année

Sources officielles

Guide étudiant non officiel, pas un conseil juridique.