Grossesse et maternité dans le canton de Vaud : les bases
Ce que l'assurance de base paie pendant la grossesse et l'accouchement, qui reçoit l'allocation fédérale de maternité, les principales protections au travail, et les premières démarches après la naissance. Pour les primes et le choix d'un assureur, voir LAMal (assurance maladie obligatoire) et dispense pour étudiants.
En bref
- Pas de franchise ni de quote-part de la 13e semaine jusqu'à 8 semaines après l'accouchement. Les prestations spécifiques de maternité sont toujours exemptées de participation aux coûts ; dès la 13e semaine, les soins médicaux généraux le sont aussi, même pour une maladie sans lien avec la grossesse (OFSP).
- Sept contrôles et deux échographies sont remboursés pour une grossesse normale, plus une contribution de CHF 150 à un cours de préparation à l'accouchement (OFSP).
- Allocation de maternité : 14 semaines (98 jours) à 80 % du revenu, au plus CHF 220 par jour. Seulement pour les mères qui travaillaient (ou dans certaines situations équivalentes) avant la naissance (mémento AVS/AI 6.02).
- Assurez votre bébé dans les 3 mois qui suivent la naissance ; la couverture commence alors dès la naissance (OFSP).
- Conseil gratuit : le service de périnatalité de PROFA propose des entretiens gratuits du début de la grossesse jusqu'aux 6 mois de l'enfant.
1. Ce que paie l'assurance de base (LAMal)
L'assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge, en plus de la couverture normale en cas de maladie (OFSP) :
- les contrôles par un médecin ou une sage-femme pendant et après la grossesse : sept pour une grossesse normale, davantage si la grossesse est à risque ;
- deux échographies pour une grossesse normale (entre la 12e et la 14e semaine, et entre la 20e et la 23e semaine) ;
- le test de dépistage du premier trimestre ;
- l'accouchement à domicile, à l'hôpital ou dans une maison de naissance, si l'hôpital ou la maison de naissance figure sur la liste hospitalière de votre canton ;
- une contribution de CHF 150 à un cours de préparation à l'accouchement ou à un entretien de préparation avec une sage-femme ;
- trois séances de conseil en allaitement ;
- les visites à domicile d'une sage-femme après l'accouchement, et un contrôle post-partum entre la 6e et la 10e semaine.
Participation aux coûts. Votre assureur ne peut pas facturer de franchise ni de quote-part sur ces prestations de maternité. De la 13e semaine de grossesse jusqu'à 8 semaines après l'accouchement, les soins médicaux généraux en sont aussi exemptés, y compris le traitement de maladies sans lien avec la grossesse (OFSP). Avant la 13e semaine, les soins en cas de maladie (complications de la grossesse comprises) sont facturés normalement.
Les primes, le choix de la franchise et la réduction de primes sont traités dans LAMal (assurance maladie obligatoire) et dispense pour étudiants et Réduction de primes LAMal / subside dans le canton de Vaud.
2. Allocation fédérale de maternité (APG)
L'allocation de maternité est versée par le régime des allocations pour perte de gain (APG).
- Montant : 80 % de votre revenu moyen avant la naissance, au plus CHF 220 par jour, pendant au plus 14 semaines (98 jours) dès le jour de la naissance. Elle s'arrête plus tôt si vous reprenez le travail, même à temps partiel (mémento 6.02, état au 1er janvier 2025).
- Statut à la naissance : vous devez être salariée, indépendante, au chômage avec des indemnités (ou une durée de cotisation suffisante), incapable de travailler avec des prestations calculées sur un salaire antérieur, ou avoir un contrat de travail valable.
- Durée d'assurance et de travail : être assurée obligatoirement à l'AVS pendant les 9 mois qui précèdent la naissance (moins en cas de naissance prématurée), et avoir exercé une activité lucrative pendant au moins 5 mois dans cette période. Les périodes dans l'UE, l'AELE ou au Royaume-Uni comptent.
Étudiantes : si vous ne travaillez pas, vous ne remplissez en général pas ces conditions. Un job d'étudiante peut compter si les conditions ci-dessus sont remplies. Renseignez-vous auprès de votre caisse de compensation AVS avant la naissance. Le maximum de CHF 220 s'applique depuis le 1er janvier 2025 et reste inchangé dans la loi en juin 2026 (LAPG art. 16f) ; les conditions sont dans la LAPG, art. 16b.
L'allocation de naissance unique est une autre prestation : voir Allocations familiales dans le canton de Vaud pour les étudiants parents.
Congé pour le père ou l'épouse de la mère : voir Congé de paternité et congé de l'autre parent.
3. Protection au travail (salariées)
Selon le Code des obligations (CO, art. 336c) pour le licenciement, et la loi sur le travail (LTr, art. 35a) pour le temps de travail (SECO) :
- Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant toute la grossesse et les 16 semaines qui suivent l'accouchement (après le temps d'essai).
- Vous ne pouvez pas être occupée pendant les 8 semaines qui suivent l'accouchement ; de la 9e à la 16e semaine, seulement avec votre accord.
- Pendant les 8 semaines qui précèdent l'accouchement, vous ne pouvez pas travailler entre 20h00 et 6h00.
- Une employée enceinte peut ne pas venir au travail ou le quitter sur simple avis. Le salaire dans ce cas dépend de votre contrat.
4. Après la naissance : état civil et assurance du bébé
- Annonce de la naissance : l'hôpital ou la maison de naissance doit annoncer la naissance à l'office de l'état civil dans les trois jours ouvrables ; pour une naissance à domicile, c'est la sage-femme ou le médecin qui le fait (vd.ch). Apportez à la maternité une copie des pièces d'identité des deux parents ; la page vd.ch liste les autres documents et les règles particulières pour les ressortissants étrangers et les parents non mariés.
- Prénoms : annoncés à l'office de l'état civil avec la naissance (vd.ch).
- Assurance maladie du bébé : concluez l'assurance de base dans les 3 mois qui suivent la naissance. La couverture commence alors dès la naissance, et les primes sont dues dès la naissance aussi. En cas de retard, la couverture ne commence qu'à l'affiliation et un supplément de prime peut s'appliquer (OFSP).
- Informez aussi votre commune (contrôle des habitants) et, si nécessaire, votre consulat : voir S'inscrire auprès de son ambassade ou de son consulat en Suisse.
5. Conseil gratuit dans le canton de Vaud
- Conseil en périnatalité de PROFA : entretiens gratuits d'une heure avec une sage-femme conseillère et/ou une assistante sociale en périnatalité, du début de la grossesse jusqu'aux 6 mois de l'enfant. Les partenaires sont les bienvenus. Téléphone 021 631 01 50. Il fait partie du programme cantonal de santé de l'enfant (0 à 4 ans) et des parents.
- Grossesse non prévue, contraception et santé sexuelle : centres de santé sexuelle de PROFA, voir Santé sexuelle dans le canton de Vaud.
- Étudiantes et étudiants de l'EPFL : la Consultation sociale de l'EPFL aide les étudiantes enceintes et les étudiants parents pour les démarches d'études et de budget : voir Famille, partenaire et garde d'enfants (permis étudiants).
- Garde d'enfants : inscrivez-vous tôt, souvent pendant la grossesse : voir Garde d'enfants et accueil de jour dans le canton de Vaud pour les étudiants et le personnel parents.
Délais pour ce thème
- Annonce de la naissance : par l'hôpital, la maison de naissance, la sage-femme ou le médecin, dans les trois jours ouvrables.
- Assurance maladie du bébé : dans les 3 mois qui suivent la naissance.
- Allocation de maternité : au plus 14 semaines (98 jours) dès la naissance.
Voir le calendrier complet de la première année
Sources officielles
- OFSP, Assurance maladie : prestations en cas de maternité
- OFSP, Obligation de s'assurer pour les assurés domiciliés en Suisse
- AVS/AI, Mémento 6.02 Allocation de maternité (PDF)
- SECO, Protection de la maternité
- État de Vaud, Naissance (état civil)
- PROFA, Conseil en périnatalité
- LAPG, art. 16b et 16f (Fedlex) · CO, art. 336c (Fedlex) · LTr, art. 35a (Fedlex)
Guide étudiant non officiel, pas un conseil médical ni juridique. En cas d'urgence, appelez le 144.