Piloter un drone en Suisse et dans le canton de Vaud
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La Suisse applique les règles européennes (AESA/EASA) sur les drones depuis janvier 2023. La plupart des drones de loisir volent dans la catégorie « ouverte » sans autorisation, à condition de vous enregistrer, de passer le test en ligne quand il est demandé, d'avoir une assurance responsabilité civile et de consulter la carte des drones avant chaque vol. Cette page résume les règles fédérales de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) et les étapes en plus dans le canton de Vaud et à l'EPFL.
En bref
- Enregistrement comme exploitant : obligatoire, sauf si votre drone pèse moins de 250 g et n'a ni caméra, ni micro, ni autre capteur capable d'enregistrer des données personnelles. Frais : CHF 10, valable sans limite de durée dans tous les États de l'AESA (OFAC).
- Test en ligne : le certificat de télépilote A1/A3 est un examen théorique en ligne, passé chez vous, de 60 minutes, CHF 20, dès 12 ans, valable cinq ans (OFAC). En dessous de 250 g, aucun certificat n'est exigé pour la sous-catégorie A1.
- Assurance : une couverture responsabilité civile d'au moins CHF 1 million est obligatoire pour tout drone de plus de 250 g (OFAC ; OACS art. 35 al. 1).
- Toujours : hauteur maximale de 120 m, jamais au-dessus d'un rassemblement de personnes, consulter la carte officielle des drones et respecter la vie privée des autres.
1. Catégories et seuils de poids
La catégorie ouverte compte trois sous-catégories, A1, A2 et A3. La classe de votre drone (C0 à C4) détermine dans laquelle vous pouvez voler (FAQ de l'OFAC).
| Poids | Sous-catégorie | Certificat de télépilote |
|---|---|---|
| moins de 250 g | A1 | aucun |
| moins de 25 kg | A3 (loin des personnes) | A1/A3 |
- Le certificat A2 (voler plus près des personnes avec un drone C2) demande d'abord le certificat A1/A3, une formation pratique autonome et un examen (OFAC, page Télépilotes).
- Les vols de plus de 25 kg, au-dessus de 120 m, hors de vue ou au-dessus d'un rassemblement relèvent de la catégorie « spécifique » et demandent une autorisation de l'OFAC (OFAC, règles de vol).
- L'âge minimum est de 12 ans dans la catégorie ouverte ; les enfants de moins de 12 ans peuvent voler sous la surveillance d'une personne de 16 ans ou plus qui a les compétences nécessaires (FAQ de l'OFAC).
2. S'enregistrer et passer le test (dLIS)
- L'enregistrement et les examens se font maintenant sur le portail dLIS de l'OFAC, avec un compte AGOV ou CH-Login. Les certificats délivrés sur l'ancien portail UAS.gate avant 2023 restent valables (FAQ de l'OFAC).
- Enregistrez-vous dans l'État de l'AESA où vous habitez. Si vous arrivez d'un pays de l'UE et y êtes enregistré, l'OFAC explique comment transférer l'enregistrement en Suisse ; vous ne pouvez pas être enregistré dans deux États en même temps (OFAC, enregistrement).
- Apposez votre numéro d'exploitant de manière visible sur chaque drone (FAQ de l'OFAC).
- Les certificats de l'UE, de la Norvège ou de l'Islande sont valables en Suisse sans démarche supplémentaire (FAQ de l'OFAC).
3. Où vous ne pouvez pas voler
- Consultez la carte officielle des drones avant chaque vol : map.geo.admin.ch, couche restrictions pour drones. Elle montre les zones nationales et cantonales : zones de contrôle des aéroports (CTR) et périmètres des aérodromes, prisons, zones de protection de la faune, centrales nucléaires, zones militaires et infrastructures énergétiques (OFAC, restrictions géographiques). Consultez aussi le bulletin quotidien de l'espace aérien (DABS).
- Près des aéroports : faire voler un drone de plus de 250 g dans la zone de 5 km autour d'un aérodrome demande l'autorisation de l'aérodrome, qui peut facturer des frais (FAQ de l'OFAC).
- Zones protégées : les districts francs fédéraux et les réserves d'oiseaux d'eau font partie des zones restreintes de la carte (OFAC, bases légales : ODF RS 922.31, OROEM RS 922.32).
4. Canton de Vaud, Lausanne et EPFL
- Annonce des vols dans le canton de Vaud : depuis le 10 octobre 2024, le canton gère un service d'annonce des vols avec l'application gratuite Swiss U-space de Skyguide. Vous pouvez annoncer tout vol dans le canton ; s'il entre dans une zone restreinte, l'autorité répond dans l'application. Faites la demande tôt, car les réponses prennent du temps (vd.ch, Drones).
- Périmètres cantonaux interdits : le règlement vaudois RISA (BLV 740.24, 2019) interdit les drones à moins de 300 m des prisons, des centres de la police cantonale, des tribunaux fédéral et cantonal, des hôpitaux avec héliport, et de toute intervention de police ou de secours. Il permet aussi aux communes de fixer leurs propres interdictions dans leur règlement de police. Le RISA est en vigueur depuis le 15 juillet 2019 et figure toujours dans le recueil systématique vaudois (RISA, BLV 740.24) ; le canton l'applique avec les règles fédérales (vd.ch, Drones).
- Bord du lac et manifestations : la foule des festivals, marchés, plages et quais compte comme un rassemblement que vous ne pouvez pas survoler dans la catégorie ouverte (OFAC). Pour les vols à Lausanne, la Ville fait passer toutes les demandes par l'application Swiss U-space et renvoie au RISA (Ville de Lausanne, drones). Les communes peuvent ajouter des interdictions ou des autorisations dans leur règlement de police : renseignez-vous sur les règles de votre commune (vd.ch, Drones).
- Campus de l'EPFL : la sécurité de l'EPFL ne traite plus les autorisations de vol de drones ; utilisez Swiss U-space pour déposer votre plan de vol (EPFL, sécurité aérienne).
5. Assurance et vie privée
- Au-dessus de 250 g, indiquez le nom de votre assureur responsabilité civile, le numéro de police et son siège lors de l'enregistrement. En dessous de 250 g, saisissez « dronebelow250g » (OFAC, enregistrement). L'OFAC recommande aussi une assurance pour les drones de moins de 250 g.
- Regardez si votre assurance responsabilité civile privée couvre les drones : voir Assurance ménage et responsabilité civile (pas la LAMal). À vérifier: la couverture des drones varie selon l'assureur et le contrat.
- Vie privée : ne filmez pas et ne photographiez pas des inconnus à leur insu, et ne survolez pas à basse altitude des terrains privés. Demandez d'abord l'accord du propriétaire ou du locataire et des personnes présentes (FAQ de l'OFAC). Les questions sur la protection des données vont au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Délais pour ce thème
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Sources officielles
- OFAC, Règles de vol applicables aux drones
- OFAC, Questions fréquentes concernant les drones (FAQ)
- OFAC, Enregistrement en tant qu'exploitant de drones
- OFAC, Télépilotes (formation et certificats)
- OFAC, Restrictions géographiques de vol
- map.geo.admin.ch, couche restrictions pour drones
- État de Vaud, Drones
- État de Vaud, RISA 740.24 (PDF)
- RISA, BLV 740.24
- Ville de Lausanne, Autorisation de survol en drone
- OACS, art. 35 (Fedlex)
- EPFL, Sécurité aérienne, drones et aéromodélisme
- PFPDT, Photos et vidéosurveillance
Guide étudiant non officiel, pas un conseil juridique.