Apporter des médicaments en Suisse pour son usage personnel
Vous arrivez avec votre traitement habituel, ou vous voulez vous faire envoyer un renouvellement depuis chez vous ? Le droit suisse vous permet d'apporter des médicaments pour votre propre usage, mais seulement jusqu'à un mois de traitement. Pour un séjour plus long, il vous faudra une ordonnance suisse : voir Trouver un médecin de famille et une pharmacie (Vaud).
Points clés
- Un mois de traitement, pour vous seulement. « Les particuliers sont autorisés à importer en Suisse, pour leurs besoins personnels, des médicaments autres que des stupéfiants, dans la limite d'un mois de traitement » (Swissmedic).
- Aucun document nécessaire pour les médicaments ordinaires, et peu importe que le produit soit autorisé en Suisse ou non (Swissmedic).
- Pas pour d'autres personnes : « L'importation pour des tiers n'est pas autorisée », même pas pour la famille (Swissmedic).
- Pas d'exception au-delà d'un mois : « Aucune exception ou autorisation spéciale n'est possible » (Swissmedic).
- Stupéfiants : au plus 30 jours de traitement, transportés par le patient en personne (Swissmedic, OFDF).
1. Ce qui compte comme « un mois »
- La quantité « correspond à la prescription du médecin ou à la recommandation posologique figurant sur la notice d'emballage » (Swissmedic). Gardez l'ordonnance ou la notice pour montrer la posologie.
- Swissmedic recommande de transporter les médicaments dans leur emballage d'origine, dans votre bagage à main (Swissmedic).
- Les dispositifs médicaux marqués CE pour usage personnel (par exemple les bandelettes de test de glycémie) peuvent être importés sans restriction (Swissmedic).
2. Médicaments contenant des stupéfiants ou des substances psychotropes
- Maximum : la quantité nécessaire pour 30 jours de traitement (Swissmedic).
- Un médicament contenant un stupéfiant « ne peut être importé que s'il est transporté par le voyageur malade en personne » (Swissmedic, Médicaments par Internet). Il ne peut donc pas vous être envoyé par la poste.
- Swissmedic recommande un certificat de transport pour chaque médicament, établi là où vous l'avez obtenu. Il existe un modèle pour les voyageurs venant des pays Schengen et un autre pour les autres pays (Swissmedic).
- Les produits dopants (par exemple certains produits contenant de la testostérone) suivent des règles séparées : contactez Swiss Sport Integrity. Les particuliers ne peuvent importer aucune quantité de produits dopants interdits (OFDF).
3. Rester plus d'un mois
Les conseils de Swissmedic :
- Adressez-vous à une pharmacie suisse pour savoir ce qui est possible.
- Faites-vous prescrire le médicament par un médecin en Suisse.
Trouver un médecin ou une pharmacie : Trouver un médecin de famille et une pharmacie (Vaud). Ce que paie l'assurance de base : LAMal (assurance maladie obligatoire) et dispense pour étudiants.
4. Commander en ligne ou par la poste
- La même limite d'un mois, pour usage personnel, s'applique aux envois (Swissmedic, Médicaments par Internet).
- Risque : si la douane retient un envoi et que Swissmedic le juge illégal ou risqué, il est détruit ou renvoyé, et « vous devez payer les frais occasionnés par l'affaire aux autorités (comptez au minimum 540.- francs) » (Swissmedic).
- Une ordonnance ne donne droit qu'à des médicaments autorisés en Suisse, « en aucun cas de préparations génériques ou de contrefaçons par le biais d'Internet » (Swissmedic).
- TVA sur les envois : la franchise de CHF 150 pour les voyageurs (voir plus bas) ne s'applique pas aux envois. Pour les marchandises envoyées, la TVA à l'importation n'est pas perçue seulement si elle est de CHF 5 ou moins par décision de taxation (ordonnance du DFF, RS 641.204, art. 1 let. d). Détails : TVA et douane sur les commandes en ligne depuis l'étranger.
5. Redevances quand vous les transportez vous-même
- Si vous passez la frontière avec vos médicaments, les règles normales pour les voyageurs s'appliquent : les marchandises que vous transportez en personne jusqu'à une valeur totale de CHF 150 par personne et par jour sont exonérées de TVA (RS 641.204 art. 1 let. c) ; au-delà, la TVA de 2,6 % ou 8,1 % est due sur la valeur totale (OFDF). Gardez le ticket de caisse.
- Déménager avec vos affaires : Importer ses effets de déménagement en Suisse.
6. Quitter la Suisse
Les autres pays ont leurs propres règles. Renseignez-vous auprès de l'ambassade de votre pays de destination (Swissmedic).
Délais pour ce thème
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Sources officielles
- Swissmedic, Entrée en Suisse avec des médicaments
- Swissmedic, Importations illégales de médicaments (Médicaments par Internet)
- OFDF, Médicaments de l'étranger : quantités autorisées et redevances
- OFDF, Médicaments et produits dopants
- Fedlex, Ordonnance du DFF régissant la renonciation à la perception de faibles montants d'impôt sur les importations (RS 641.204), art. 1
Guide étudiant non officiel, pas un conseil juridique.