TVA et douane sur les commandes en ligne depuis l'étranger

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Si vous payez deux fois (TVA suisse sur la facture et de nouveau à la livraison) : À vérifier: les pages consu…
Frais des coursiers : À vérifier: l'OFDF ne publie pas les frais des coursiers ; consultez la liste de prix of…
Contrefaçons saisies à la frontière : ce qu'il advient du colis et si vous payez des frais : À vérifier sur la…

Vous commandez dans un magasin hors de Suisse ? Votre colis est déclaré à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), et la TVA suisse et des droits de douane peuvent être dus à l'arrivée. Cette page explique ces taxes. Pour les frais de dédouanement de La Poste et le paiement en ligne, voir Colis en Suisse : distribution manquée, automates et colis de l'étranger. Pour ce que vous transportez vous-même à la frontière (franchise de CHF 150 pour les voyageurs et limites de quantité pour la nourriture, l'alcool et le tabac), voir Importer ses effets de déménagement en Suisse.

Points clés

TVA suisse à l'importation : taux normal de 8,1 % ; taux réduit de 2,6 % pour certains biens, par exemple la nourriture, les livres, les journaux et les médicaments (OFDF ; LTVA art. 25).
CHF 5 d'impôt ou moins, rien n'est perçu : la TVA à l'importation de CHF 5 ou moins par décision de taxation n'est pas perçue (ordonnance du DFF sur les petits montants d'impôt à l'importation, RS 641.204, art. 1 let. d). Cela correspond à une valeur imposable d'environ CHF 62 à 8,1 % ou CHF 193 à 2,6 % (OFDF). Les droits de douane inférieurs à CHF 5 ne sont pas perçus non plus (OFDF).
La valeur imposable est le prix payé, plus tous les frais de transport jusqu'à votre adresse en Suisse et les éventuels droits de douane. La TVA étrangère indiquée sur la facture n'en fait pas partie (OFDF).
La douane suisse ne rembourse pas la TVA étrangère. Seul le vendeur étranger peut la rembourser ou vous facturer sans elle (OFDF).
Les frais de dédouanement sont facturés par le transporteur (La Poste, DHL, UPS et autres), pas par la douane, et varient d'une entreprise à l'autre (OFDF).

1. Comment le montant est calculé

Chaque envoi venant de l'étranger est déclaré à l'OFDF. Pour les colis et les lettres, le transporteur (par exemple DHL, UPS ou La Poste) établit la déclaration en douane à partir des informations de l'expéditeur, qui doit décrire le contenu de façon complète et exacte (OFDF).

Les droits de douane sont en général calculés sur le poids brut, emballage compris, et sont souvent inférieurs à CHF 1 par kg. Les boissons alcoolisées, le tabac et la nourriture supportent des droits beaucoup plus élevés ou d'autres redevances (par exemple l'impôt sur la bière ou sur les boissons spiritueuses). Les taux par numéro de tarif figurent dans la base de données officielle du tarif, Tares (OFDF).
La TVA (impôt sur les importations) est calculée sur la valeur imposable : le prix, plus tous les frais jusqu'au lieu de destination en Suisse, plus les droits de douane (OFDF, base de calcul). Les monnaies étrangères sont converties au cours de vente du jour qui précède la déclaration en douane (OFDF, base de calcul).
Cadeaux : les envois de cadeaux d'un particulier à l'étranger à un particulier en Suisse sont exemptés jusqu'à une valeur de CHF 100 ; l'alcool et le tabac sont exclus de cette franchise (OFDF ; RS 641.204 art. 1 let. a).
Enchères en ligne : les biens achetés lors d'enchères en ligne sont imposés comme tout autre achat (OFDF).

2. Magasins étrangers qui facturent la TVA suisse (vente par correspondance)

Certains magasins étrangers ajoutent la TVA suisse lors du paiement. Depuis 2019, une entreprise de vente par correspondance qui vend au moins CHF 100 000 par an de petits envois vers la Suisse doit s'inscrire au registre de la TVA suisse (LTVA art. 7 al. 3 let. b). Les « petits envois » sont ceux pour lesquels l'impôt à l'importation serait de CHF 5 ou moins (AFC). Depuis le 1er janvier 2025, une plateforme en ligne qui met en relation vendeurs et acheteurs pour qu'ils concluent la vente sur la plateforme est traitée comme le fournisseur envers l'acheteur : selon l'AFC, « l'exploitant de la plateforme est réputé fournisseur de la prestation à l'égard de l'acheteur (art. 20a LTVA). L'attribution des ventes à l'exploitant de la plateforme peut entraîner l'assujettissement de ce dernier. » Pour une plateforme établie à l'étranger, le même seuil de CHF 100 000 de petits envois s'applique (AFC, inscription des exploitants de plateformes).

Un vendeur inscrit vous facture la TVA suisse et doit s'assurer que vous ne payez pas une deuxième fois la TVA à l'importation. Il doit transmettre les bonnes informations à la personne qui fait la déclaration en douane (AFC).
L'Administration fédérale des contributions publie une liste des entreprises de vente par correspondance et des exploitants de plateformes inscrits (AFC).
Si vous payez deux fois (TVA suisse sur la facture et de nouveau à la livraison) : À vérifier: les pages consultées ne décrivent pas la démarche pour les consommateurs. Contactez d'abord le vendeur et le transporteur qui a dédouané le colis.

3. Coursiers (DHL, UPS et autres) et La Poste

Selon l'OFDF, le dédouanement est fait par La Poste ou par l'entreprise de coursier, donc la douane ne peut pas vous renseigner sur l'état de votre colis. Demandez au transporteur. Un message comme « retenu en douane » signifie en général que le dédouanement est en cours, pas que le colis a été saisi (OFDF).
Les coursiers et La Poste facturent leurs propres frais de dédouanement, qui varient selon l'entreprise. Demandez directement à l'entreprise (OFDF). Les frais publiés par La Poste sont sur Colis en Suisse : distribution manquée, automates et colis de l'étranger.
Frais des coursiers : À vérifier: l'OFDF ne publie pas les frais des coursiers ; consultez la liste de prix officielle du transporteur avant de commander.
Les demandes de paiement par SMS ou e-mail qui se font passer pour un transporteur ou la douane sont une arnaque fréquente : voir Hameçonnage, faux SMS de colis et arnaques par téléphone.

4. Renvoyer des marchandises : remboursement des droits et de la TVA

Si vous renvoyez des marchandises au vendeur étranger, les droits de douane et la TVA suisses payés peuvent être remboursés, mais seulement à certaines conditions (OFDF, remboursement) :

Les marchandises repartent chez l'expéditeur étranger dans les trois ans suivant l'importation, parce que vous les avez refusées, que le contrat a été annulé, ou qu'elles ne peuvent pas être vendues parce qu'elles sont défectueuses ou abîmées (OFDF, marchandises en retour). Un simple usage ne compte pas comme une modification des marchandises.
Le remboursement doit être demandé dans la déclaration d'exportation au moment du renvoi. Gardez la décision de taxation de l'importation, la facture, vos échanges avec le vendeur et la preuve que le vendeur a remboursé ou repris les marchandises (OFDF, publication 18.86).
Demande tardive : une demande écrite ultérieure peut être acceptée dans les 60 jours suivant la réexportation, avec les justificatifs (OFDF, publication 18.86).
Renvoi par La Poste : La Poste utilise une procédure de remboursement simplifiée (formulaire 25.74 A) pour les colis renvoyés par son intermédiaire (OFDF, marchandises en retour). Demandez au guichet comment déclarer un renvoi.
Contester la taxation elle-même : une demande motivée à l'arrondissement des douanes indiqué sur la décision de taxation, dans les 60 jours suivant la décision (OFDF, renvoi).
Vos droits face au vendeur (défauts, retours) sont sur Marchandise défectueuse, garantie et retours selon le droit suisse.

5. Contrefaçons et marchandises interdites

Certaines marchandises sont soumises à restriction ou totalement interdites. L'OFDF cite notamment (liste non exhaustive) : les armes (y compris couteaux, appareils à électrochocs, sprays au poivre, matraques), les détecteurs de radar, les stupéfiants et les médicaments qui en contiennent, les produits thérapeutiques et les produits dopants (voir Swissmedic), les contenus pornographiques ou violents, les copies piratées, les contrefaçons de marques et les copies de designs protégés, les biens culturels, les animaux et produits animaux venant de hors de l'UE, et les espèces protégées (CITES) (OFDF).

Contrefaçons saisies à la frontière : ce qu'il advient du colis et si vous payez des frais : À vérifier sur la page de l'OFDF sur les contrefaçons avant de vous y fier.
Médicaments commandés en ligne : suivez les conseils de Swissmedic avant de commander (l'OFDF renvoie vers ses pages).
Médicaments pour usage personnel : un mois de traitement au plus, et pas de stupéfiants par la poste : voir Apporter des médicaments en Suisse pour son usage personnel.

Délais pour ce thème

Remboursement : si les marchandises repartent chez l'expéditeur étranger dans les 3 ans suivant l'importation ; demandez-le dans la déclaration d'exportation.
Demande tardive : demande écrite dans les 60 jours suivant la réexportation, avec les justificatifs.
Contester la décision de taxation : demande motivée à l'arrondissement des douanes dans les 60 jours.

Voir le calendrier complet de la première année

Sources officielles

Guide étudiant non officiel, pas un conseil juridique.