Aide au budget et aux dettes dans le canton de Vaud
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Conseils gratuits sur le budget et les dettes dans le canton de Vaud, que faire quand vous recevez un commandement de payer, et les signaux d'alerte.
En bref
- Premier appel : « Parlons Cash », la ligne cantonale gratuite de prévention de l'endettement : 0840 43 21 00, gratuite et anonyme. Lundi et mercredi de 8h30 à 17h00, mardi et jeudi de 8h30 à 13h00 (pas les jours fériés).
- Les spécialistes viennent de Caritas Vaud, du CSP Vaud (Centre social protestant) et, pour les habitants de Lausanne, d'UnAFin. Ils peuvent vous orienter vers un suivi gratuit plus long.
- Commandement de payer : si vous contestez la dette, vous avez 10 jours dès sa notification pour faire opposition. Si vous l'acceptez, vous avez 20 jours pour payer.
- Extrait du registre des poursuites pour vous-même : CHF 18, en ligne ou par courrier, à l'office des poursuites de votre district de domicile.
- N'ignorez pas les lettres. Demander de l'aide tôt est la meilleure protection.
1. Conseil gratuit et officiel en budget et dettes
Parlons Cash (programme du Canton de Vaud). Actif depuis 2007 comme programme cantonal de prévention du surendettement, financé par le canton. La ligne téléphonique donne des conseils pratiques sur votre budget et vos dettes et, si nécessaire, vous oriente. Prestations citées par le programme :
| Prestation | Quoi | Contact |
|---|---|---|
| Ligne Parlons Cash | Conseil gratuit et anonyme par téléphone | 0840 43 21 00 |
| Caritas Vaud « Tout compte fait » | Accompagnement hebdomadaire gratuit pendant plusieurs mois : papiers, factures, budget stable | +41 79 342 23 99 |
| Conseil budget de la FRC | Un entretien budget individuel de 2 à 3 heures | indiqué sur parlons-cash.ch |
| Cours de Caritas Vaud | Cours gratuits sur le budget, éviter les dettes et les poursuites, les impôts, l'assurance maladie | +41 21 622 06 39 |
CSP Vaud « Questions d'argent ». Le CSP vous demande d'appeler d'abord Parlons Cash. Si vous êtes orienté vers le CSP, ses assistants sociaux proposent des conseils budgétaires et un accompagnement en cas de dettes (bilan, solutions, négociation, suivi), sur rendez-vous à Lausanne, Payerne et Yverdon-les-Bains.
À savoir aussi :
- Bourses, prêts et fonds d'urgence pour étudiants : Aide financière pour étudiants : bourses de l'EPFL, aide d'urgence et bourses d'études vaudoises.
- Conseils juridiques gratuits sur les questions d'argent et de dettes : Conseils juridiques gratuits ou à petit prix pour les étudiants, dans le canton de Vaud et à l'EPFL.
- Assurance maladie moins chère : Réduction de primes LAMal / subside dans le canton de Vaud.
2. Les poursuites : l'essentiel
Le canton de Vaud compte 10 offices des poursuites, un par district.
Commandement de payer. Émis par l'office à la demande du créancier. L'office ne vérifie pas si la créance est justifiée. Il vous est remis par un employé de La Poste ou un agent de police.
- Vous contestez la dette : faites opposition dans les 10 jours dès la réception du commandement. Dites-le à la personne qui vous le remet (elle l'inscrit sur le document), ou écrivez à l'office qui l'a émis en indiquant clairement à quelle poursuite vous faites opposition. Le cachet de la poste fait foi pour le délai. Vous n'avez pas à donner de motifs.
- Effet : l'opposition suspend la procédure. Le créancier doit ensuite obtenir la mainlevée de l'opposition.
- Vous acceptez la dette : payez le montant total dans les 20 jours. Sinon, le créancier peut continuer (saisie de salaire ou de biens).
- Agences de recouvrement : Parlons Cash explique que certains frais qu'elles ajoutent ne sont pas dus et conseille de ne pas signer d'arrangement de paiement avec elles. Vous pouvez faire opposition totale ou partielle au verso du commandement de payer.
Après le paiement : une poursuite payée à l'office figure encore sur les extraits pendant 5 ans, avec la mention qu'elle est payée. Seule une lettre de retrait du créancier la fait disparaître.
Extrait du registre des poursuites. Vous pouvez commander le vôtre à tout moment avec une pièce d'identité, en ligne ou par courrier, à l'office de votre district de domicile. Prix : CHF 17 au guichet, CHF 18 envoyé par poste ou par e-mail, CHF 22 en recommandé (OELP art. 12a). Commandé avant 14h00, il est envoyé le jour même. Les tiers peuvent voir une poursuite pendant cinq ans après la fin de la procédure. Pour une poursuite à laquelle vous avez fait opposition, vous pouvez demander à l'office de ne pas la communiquer aux tiers une fois que trois mois se sont écoulés depuis la notification du commandement de payer ; le créancier a alors 20 jours pour prouver qu'il a engagé une procédure d'annulation de l'opposition (LP art. 8a).
Des amendes impayées peuvent aussi finir en poursuite : voir Amendes dans le canton de Vaud : suppléments dans les transports, amendes de stationnement et de circulation, ordonnances pénales.
3. Signaux d'alerte
- Primes LAMal impayées. Les assureurs doivent engager des poursuites pour les primes et participations aux coûts impayées. L'office vaudois de l'assurance maladie (OVAM) a une page sur ce contentieux. Depuis le 1er janvier 2024, seuls les parents doivent les primes et participations aux coûts d'un enfant jusqu'à la fin du mois de ses 18 ans ; toute poursuite contre vous pour ces montants, même après 18 ans, est nulle (LAMal art. 61a et 64 al. 1bis). Si vous avez du mal à payer, demandez tôt une réduction de primes.
- Factures qui s'accumulent ou rappels d'entreprises inconnues (souvent des agences de recouvrement) : appelez Parlons Cash.
- Leasing et crédit à la consommation : selon la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC), vous pouvez révoquer votre contrat par écrit dans les 14 jours, et les prêteurs et sociétés de leasing doivent vérifier que vous pouvez rembourser sans toucher à la part de vos revenus insaisissable (LCC art. 16, 28, 29). Informations officielles vaudoises propres au leasing et au crédit à la consommation pour les jeunes : À vérifier. Demandez conseil à Parlons Cash avant de signer.
- Payer ses factures à temps : voir Payer ses factures en Suisse : QR-facture, eBill et TWINT.
Délais pour ce thème
- Opposition : 10 jours dès la notification du commandement de payer.
- Paiement : 20 jours si vous acceptez la dette.
- Non-communication d'une poursuite contestée : possible trois mois après la notification.
- Crédit à la consommation : révocation par écrit dans les 14 jours.
Voir le calendrier complet de la première année
Sources officielles
- Parlons Cash (programme cantonal vaudois), Adultes
- État de Vaud, Prévention sociale (programme Parlons cash)
- CSP Vaud, Questions d'argent
- Caritas Vaud, Tout compte fait
- État de Vaud, Vous êtes poursuivi (débiteur)
- État de Vaud, Demander un extrait du registre des poursuites
- État de Vaud, Offices des poursuites
- État de Vaud, Contentieux de l'assurance obligatoire
Guide étudiant non officiel, pas un conseil juridique.