Taxe de séjour ou impôt sur le revenu (mise au point courte)

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Pourquoi cette note

Les nouveaux arrivants confondent souvent deux paiements différents, tous deux appelés « taxe » ou « impôt » :

  1. La taxe de séjour : une taxe communale sur les personnes qui séjournent dans la commune ; l'EPFL indique qu'elle concerne les étudiants.
  2. L'impôt sur le revenu : un impôt cantonal / fédéral sur le revenu (déclaration ordinaire ou impôt à la source).

Ce n'est pas la même chose. Les notes de bourse, les factures du bailleur et les lettres de l'ACI parlent de systèmes différents.

Le kit le dit déjà sur Permis et commune, Taxe de séjour et y renvoie depuis Impôts étudiants. Cette page est une mise au point qui tient sur un écran.

Côte à côte

Taxe de séjour Impôt sur le revenu
Ce que c'estTaxe communale sur les hôtes / personnes en séjour dans la commune (Lausanne : « hôtes de passage ou en séjour ») ; règles localesImpôt cantonal, et parfois fédéral, sur le revenu
Qui en parleVotre commune / votre bailleur ; page permis de séjour de l'EPFLACI (Administration cantonale des impôts) ; pages impôts du canton de Vaud
Cas typique pour un étudiantHabiter dans une commune vaudoise après l'inscriptionTravailler (impôt à la source) et/ou remplir une déclaration si Suisse / permis C
Page du kitPermis et communeImpôts étudiants

Taxe de séjour (commune) : ce que dit l'EPFL

Selon l'EPFL, la taxe de séjour pour les étudiants est souvent de CHF 37 par mois. Le montant exact dépend de la commune (règlements locaux).

Source : EPFL, Permis de séjour

Le tableau des coûts d'études de l'EPFL indique aussi la taxe de séjour à CHF 37 / mois (CHF 444 / an) comme poste de budget ; vérifiez quand même auprès de votre commune.

Source : EPFL, Financement des études

Autres communes près de l'EPFL : Ecublens, Renens, Chavannes-près-Renens et St-Sulpice (avec Lausanne, Bussigny, Crissier, Lutry, Pully et Romanel) appliquent le même règlement intercommunal sur la taxe de séjour (état au 1er janvier 2025). Pour un séjour de plus d'un mois sans interruption dans un appartement, un studio ou une chambre (catégorie 7), la taxe est de CHF 37 par personne et par mois (art. 9). Le logeur la perçoit et déclare ses hôtes au moyen de la formule officielle (art. 11 et 12). Les exonérations de l'art. 10 comprennent les bénéficiaires d'une bourse d'étude suisse ou étrangère et les personnes soumises à l'impôt à la source ; le logeur qui exonère d'office le fait à ses risques (art. 15), prévoyez donc votre attestation de bourse. Sources : Règlement intercommunal sur la taxe de séjour (PDF, recueil de Lausanne) ; Chavannes indique aussi CHF 37 par mois pour les longs séjours sur sa page Impôts et taxes.

Impôt sur le revenu : rappel en une ligne

Détails et liens vaudois : Impôts étudiants Source : Les impôts pour les jeunes | État de Vaud

Impôt ecclésiastique et question sur la religion à l'inscription : voir Impôt ecclésiastique et communautés religieuses dans le canton de Vaud.

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Délais pour ce thème

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Sources officielles

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