Congé de paternité et congé de l'autre parent

Dernière vérification : 11 octobre 2026. Guide étudiant non officiel, pas un conseil de l'EPFL ni des autorités : vérifiez sur les pages officielles indiquées avant d'agir. Abréviation inconnue ? Voir le Glossaire.

Le congé fédéral payé pour le père ou l'épouse de la mère après une naissance, et le court congé d'adoption. Le congé de maternité et ses conditions sont dans Grossesse et maternité dans le canton de Vaud : les bases.

En bref

• 2 semaines dans les 6 mois : le père qui travaille, ou l'épouse de la mère qui est l'autre parent légal, a droit à deux semaines de congé payé dans les six premiers mois après la naissance ; à plein temps, cela fait 10 jours de travail (mémento AVS/AI 6.04).
• 80 % du revenu, au plus CHF 220 par jour : versé sous forme de 14 indemnités journalières au plus (10 jours plus 4 jours de week-end) par le régime des allocations pour perte de gain (APG) (mémento 6.04).
• Qui y a droit : mêmes conditions d'assurance et de travail que pour la maternité : 9 mois d'assurance AVS avant la naissance, dont au moins 5 mois d'activité lucrative (mémento 6.04).
• Comment le demander : les salariés passent par leur employeur ; les indépendants et les personnes au chômage s'adressent directement à leur caisse de compensation AVS (mémento 6.04).
• Adoption : au plus 2 semaines dans les 12 mois pour un enfant de moins de 4 ans (mémento 6.11).

1. Qui y a droit

À la naissance, vous devez être (mémento 6.04) :

• le père légal au moment de la naissance, ou le devenir dans les six mois qui suivent ; ou l'épouse de la mère reconnue comme autre parent (art. 255a al. 1 CC) ; et
• salarié, indépendant, bénéficiaire d'indemnités de chômage, ou dans l'une des autres situations listées dans le mémento.

Les conditions de 9 mois et de 5 mois sont les mêmes que pour la maternité : voir Grossesse et maternité dans le canton de Vaud : les bases. Les périodes dans un pays de l'UE ou de l'AELE ou au Royaume-Uni comptent.

Étudiants : vous n'y avez droit que si vous travailliez et étiez assuré comme indiqué ci-dessus. Jobs étudiants : voir Travailler pendant les études. À vérifier: comment un petit job étudiant compte pour les 5 mois ; demandez à votre caisse de compensation.

2. Comment fonctionne le congé

• Prenez-le dans les six mois qui suivent la naissance. Ensuite, le droit s'éteint (mémento 6.04).
• Les personnes à temps partiel ont un congé proportionnel à leur taux d'occupation.
• Le congé ne peut pas être déduit des vacances annuelles.
• Si votre employeur vous licencie avant que vous ayez pris tout le congé, le délai de congé est prolongé des jours qui vous restent.
• Le congé peut être pris sous forme de semaines ou de jours isolés (CO art. 329g al. 3). Pris en jours, chaque tranche de 5 jours payés donne droit à 2 indemnités journalières en plus, jusqu'à 14 au total (LAPG art. 16k).

3. Combien

• 80 % du revenu moyen avant la naissance, au plus CHF 220 par jour (mémento 6.04, état au 1er janvier 2024 ; le même maximum figure dans le mémento 6.11, état au 1er janvier 2025).
• Le maximum est atteint avec un revenu mensuel de CHF 8 250 (8 250 x 0,8 / 30 = 220).
• Le maximum de CHF 220 est fixé par la LAPG, art. 16l avec l'art. 16f, inchangé dans la loi en juin 2026.

4. Comment le demander

• Salarié : adressez-vous à votre employeur, qui dépose la demande auprès de sa caisse de compensation AVS.
• Indépendant, au chômage ou en incapacité de travail : faites la demande directement auprès de votre caisse de compensation.
• Si vous ne faites pas la demande, votre employeur peut la faire (s'il continue à vous verser votre salaire).

5. Congé d'adoption (en bref)

• Au plus 2 semaines (10 jours à plein temps) dans les 12 mois qui suivent l'adoption d'un enfant de moins de quatre ans, payé à 80 %, au plus CHF 220 par jour, 14 indemnités journalières au plus (mémento 6.11).
• Les deux parents adoptifs peuvent se partager les jours, mais pas demander le même jour.
• Adopter l'enfant de son conjoint ou de son partenaire enregistré ne donne pas droit à l'allocation d'adoption ; adopter plusieurs enfants en même temps donne une seule allocation ; un couple qui adopte ensemble a un seul droit commun qu'il peut partager, mais pas prendre en même temps (LAPG art. 16t ; CO art. 329j).

Questions sur le kit : kit.vaud.marco@gmail.com

Délais pour ce thème

• Congé de l'autre parent : à prendre dans les six mois qui suivent la naissance.
• Congé d'adoption : dans les 12 mois qui suivent l'adoption, pour un enfant de moins de quatre ans.

Voir le calendrier complet de la première année

Sources officielles

• AVS/AI, Mémento 6.04 Allocation de l'autre parent (PDF)
• AVS/AI, Mémento 6.11 Allocation d'adoption (PDF)
• LAPG, art. 16f, 16k, 16l et 16t (Fedlex) · CO, art. 329g et 329j (Fedlex)

Guide étudiant non officiel, pas un conseil juridique.